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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Date d'entrée en vigueur

2023-04-07 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).

2005, R.V.Q. 798, a. 6; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.

2005-08-18 Afficher le document à cette date

6.Les membres, les vice-présidents et le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec sont respectivement les membres, les vice-présidents et le président du comité.

2005, R.V.Q. 798, a. 6.

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6.Les membres, les vice-présidents et le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec sont respectivement les membres, les vice-présidents et le président du comité.

2005, R.V.Q. 798, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 6
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